Lundi

15:00 – 18:30

Mardi 

09:00 – 11:30

Mercredi (permanence des élus) 

09:00 – 11:30

Jeudi

15:00 – 18:00

Vendredi

15:00 – 17:00

Samedi

09:00 – 11:30

Dimanche

Fermé

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement, ce qui n'est pas le cas de notre commune.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n'est pas une obligation.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

A savoir : Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Quelles mairies disposent de ce service ?

Au 1 rue du Crotois

60157 Elincourt Ste Marguerite 

Les missions principales du service technique sont les suivantes : 

• préserver et entretenir la voirie communale, 
• préserver et entretenir les bâtiments communaux,
• assurer un soutien logistique aux manifestations communales, 
• valoriser et entretenir les espaces verts.

L'église n'est pas ouverte au public en dehors des heures liées aux offices.

Toutefois, une visite peut être organisée à votre demande. Rapprochez-vous de la mairie, qui vous mettra en contact avec le guide.

Pour l'initiation à la foi et les horaires de célébrations , un affichage est prévu dans le cadre à côté de la porte du cimetière . 

La procédure de demande de certificat d'immatriculation - communément appelé "carte grise" - est aujourd'hui complètement numérisée. 

Pour entreprendre cette démarche, il faut se diriger vers le site gouvernemental de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

En effet, elle ne peut plus être accomplie en Préfecture. Si toutefois vous éprouvez des difficultés à entreprendre cette démarche en ligne, vous pouvez vous diriger vers un professionnel de l'automobile agréé par la Préfecture.

Pour se protéger des arnaques et avoir plus d'informations sur le vrai coût du certificat d'immatriculation, vous pouvez vous reporter au manuel explicatif en suivant ce lien.

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Plus d'infos : 

Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?

Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Les habitants de la commune sont priés d'effectuer le tri dans leurs déchets (poubelle tout-venant et poubelle "jaune" pour le plastique, carton, etc.)

Nous vous rappelons qu'il n'y a pas de service de ramassage des déchets verts.

Vous ne pouvez pas déposer ce type de déchets (ni aucun autre) sur des terrains dont vous n'êtes pas propriétaires, ni sur les chemin communaux ou aux abords des ruisseaux.

Rythme de ramassage des poubelles :

 >Les bacs d’ordures ménagères sont collectées toutes les semaines.

> Les bacs jaunes du tri sélectif sont ramassés tous les 15 jours.

Le ramassage des déchets est bien assuré les jours fériés. Pour les communes concernées par cette collecte, les poubelles devront être sortie la veille au soir. Les horaires de collecte peuvent variés.

La benne pour le verre est placée près du stade de football, rue de la maladrerie.

Vous devez sortir vos poubelles la veille au soir du jour de collecte.

Les calendriers vous indiquent les jours de passage du collecteur en fonction des différents types de déchets : Ordure ménagère ou tri sélectif.

Pour télécharger votre calendrier, cliquez ici

Il incombe à chaque habitant de la commune :

• d'entretenir les bordures de jardin et les trottoirs,
• de tailler les branches des arbres qui dépassent des  propriétés,
• d'utiliser les parkings et les emplacements indiqués pour garer les véhicules,
• de tenir les chiens en laisse et ne pas les laisser souiller rues, trottoirs (pensez à prendre un sac à crottes). La divagation des chiens est interdite.

Par ailleurs, il est interdit par temps de gel de rejeter de l’eau sur la voie publique.

Echafaudages, bennes, barriérage et dépôts de matériaux : si lors des travaux, ces types d'équipements doivent être installés sur le domaine public, vous devez en faire la demande auprès de la mairie.

Pour faciliter la démarche, voici quelques informations à préparer lors de votre venue en mairie.

Objet de la demande 

• Stationnement de benne à gravats (précisez le volume)

• Dépôt de matériaux et matériel, barriérage (précisez les dimensions de la surface occupée)

 • Stationnement d’échafaudages (précisez les dimensions de l’échafaudage) 

• Dépôt d’engins et machines de chantiers (dont grues, compresseurs, bétonnières.) (précisez les dimensions de la surface occupée)

• Autres demandes (précisez) 

Localisation de l’installation 

• sur chaussée 

• sur une place de stationnement existante 

• autre (à préciser)

• sur trottoir (précisez où se fera la circulation des piétons) 

Période 

Date début d’installation  

Date de fin d’installation 

> Le câblage sur poteau bois ou/et bloc béton doit être d’une hauteur supérieure à 4 mètres. 

> L’accrochage sur les arbres et poteau d’éclairage public est interdit. Si câblage sur façade de bâtiment, demander l’accord du propriétaire. 

> L’armoire de chantier provisoire est interdite sur la voie publique, uniquement à l’intérieur du chantier ou en limite de propriété. Précisez également les mesures prévues pour assurer la circulation des piétons.

> Respect des réglementations : toute déclaration mensongère ou simplement erronée peut entraîner le retrait de l’autorisation obtenue et motiver le refus de nouvelles autorisations. 

> Le demandeur doit signaler à la Mairie  toute modification de dates ou d’aménagement de l’installation. L’absence de ce signalement constitue un non respect de l’autorisation. Le non respect de l’autorisation accordée peut entraîner le retrait de celle-ci et la verbalisation de l’infraction ainsi constituée. Il peut aussi motiver le refus de nouvelles autorisations. 

> L’obtention de l’autorisation d’occupation du domaine public ne dispense pas d’autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre du code de l’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux…). 

> Votre responsabilité est engagée, si vous êtes à l’origine de dégradations ou salissures sur la voie publique.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

> Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 

> Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

> Les dimanches et jours fériés toléré de 10h00 à 12h00

Extrait de l’arrêté préfectoral du 15/11/1999 relatif à la lutte contre les bruits du voisinages dans le départements de l’Oise

Article 1er :

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précautions est interdit de jour comme de nuit.

Article 2 :

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple :

- Des aboiements, des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage, de jardinage, des appareils électroménagers, des travaux bruyants pratiqués dans les lieux inadaptés, des pétards et pièces, des activités occasionnelles (fêtes familiales, travaux de réparation...)

Les branchages et autres résidus verts sont assimilés aux ordures ménagères ainsi que le rappelle l’instruction technique du 11 mars 1987 relative à la mise en décharge contrôlée des résidus urbains . 

Par le fait, l’incinération des déchets verts ou autre déchets, dans les jardins est interdite. Les déchets verts ne sont plus collectés avec les ordures ménagères, ils peuvent être déposés dans les déchetteries de la Communauté de Commune du Pays des Sources, les plus proches étant Ressons-Sur-Matz et Lassigny.

Transporter des déchets est polluant et coûteux. Le geste sans doute le plus efficace pour les réduire est de pratiquer le compostage qui permet la fabrication d’un engrais naturel semblable à du terreau.

Il est ainsi possible de réduire considérablement son volume de déchets en compostant par exemple :

• les épluchures de légumes et de fruits,
• le marc de café et son filtre,
• les coquilles d’œufs,
• les restes de repas,
• les feuilles mortes,
• les tontes de pelouses,
• les fanes de légumes,
• les fruits ou légumes pourris,
• les sachets de thé, tisanes,
• les essuie-tout,
• les mouchoirs en papier,
• les tailles de haies feuillues,
• les herbes indésirables,
• les copeaux de bois, sciure non traitée.

Moins jeter, c’est possible ! Mettre aux ordures ménagères les épluchures, restes de repas, papiers et cartons n’est que pur gaspillage. Ce sont des ressources réexploitables et leur incinération participe au réchauffement de la planète. Mais au-delà du recyclage et du tri sélectif, qui ont leurs limites, des gestes de bon sens donnent des résultats. En réduisant ses déchets à la source, on peut faire diminuer sa poubelle de moitié.

L'article L417-1 du Code de la Route prévoit que les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière. 

Vous disposez donc d'une semaine pour faire en sorte de déplacer votre véhicule.

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Quelles sont ses missions ?

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

• différends relatifs à un contrat de travail,

• litiges de la consommation,

• impayés,

• malfaçons de travaux, etc.

Cas d'incompétence

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :

• d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),

• de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,

• de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif ).

La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

Déroulement de la conciliation

Réunion de conciliation

Le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation. Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc.).

Le conciliateur de justice peut :

• se déplacer sur les lieux de la contestation,

• interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties.

Le conciliateur informe le juge s'il a des difficultés.

À savoir

Le conciliateur de justice ne peut révéler au juge le contenu des déclarations qu'avec l'accord des parties.

Durée de la conciliation 

La durée initiale de la conciliation est de 3 mois maximum.

Elle peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur : par exemple, en cas de durée initiale fixée à 2 mois, la conciliation peut être renouvelée 2 mois.

Le juge peut mettre fin à la conciliation, à tout moment, sur son initiative, celle du conciliateur de justice ou à la demande de l'une des parties.

Accord trouvé

Si le recours à la conciliation a été décidé par le juge, le conciliateur doit l'informer par écrit du résultat.

Si la conciliation s'est engagée à la demande des parties, le conciliateur peut établir un constat d'accord signé par les parties dans lequel elles s'engagent l'une envers l'autre. La rédaction d'un constat n'est obligatoire que si la conciliation entraîne la renonciation à un droit.

Un exemplaire du constat est remis à chaque partie. Le conciliateur de justice procède au dépôt d'un exemplaire au greffe du tribunal.

L'une des parties peut soumettre le constat d’accord à l'homologation du juge afin qu’il lui confère force exécutoire, sauf si l'autre partie s'y oppose.

Échec de la conciliation

La conciliation peut échouer :

• si l'une des 2 personnes n'est pas présente,

• ou si les parties n'ont pu s'entendre sur un règlement amiable.

En cas d'échec, les parties peuvent toujours faire régler le litige par un tribunal.